Discours lors du dépôt du projet de loi C-505

Discours à la Chambre des communes de Pierre Paquette lors du dépôt du projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien

-Le 10 avril 2008

Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir aujourd’hui de présenter le projet de loi C-505, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec). Avant d’en expliquer toute la portée, je me permets de lire la modification que ce projet de loi souhaite apporter au préambule de la loi.

On peut bien sûr retrouver cette modification dans la présentation du projet de loi C-505:

que les Québécois forment une nation et que, de ce fait, ils doivent avoir en main tous les outils nécessaires à la définition de leur identité et à la protection de leurs valeurs communes, notamment en ce qui a trait à la protection du français, à la séparation de l’Église et de l’État et à l’égalité des sexes;

C’est ce préambule qui, à notre avis, doit servir d’interprétation à l’amendement qui suit: L’article 3 de la même loi est modifié par adjonction, après le paragraphe (2), de ce qui suit:

La politique du gouvernement fédéral en matière de multiculturalisme ne s’applique pas sur le territoire du Québec.

Voilà donc la proposition faite en cette Chambre par le Bloc Québécois. Comme je l’ai mentionné à quelques reprises, ce projet de loi s’inscrit dans une série de propositions faites par le Bloc Québécois. Lors de la journée de l’opposition qui nous était attribuée, mardi dernier, nous invitions le gouvernement à passer de la parole aux actes au sujet de la reconnaissance de la nation québécois. De plus, ma collègue de Drummond a déposé le projet de loi C-482, qui vise à faire du français la langue de travail des travailleurs et des travailleuses au sein des entreprises relevant du fédéral.

D’autres projets de loi sont actuellement en élaboration au sein de notre caucus afin de mettre de la chair autour de l’os de la reconnaissance de la nation québécoise. Plus spécifiquement, ce projet de loi dont nous débattons présentement vise à obliger le gouvernement fédéral à exempter le Québec de la Loi sur le multiculturalisme canadien.

Comme je le mentionnais, ce projet de loi suggère de passer de la parole aux actes puisque tous reconnaissent maintenant, du moins de façon théorique, le caractère national du Québec. Maintenant qu’on a reconnu la nation québécoise, on devrait aussi poser des gestes concrets en ce sens. Le projet de loi C-505 s’inscrit dans ce courant en permettant au Québec d’appliquer sur son territoire, au sein de sa propre nation, son propre modèle d’intégration des nouveaux arrivants et d’ainsi se soustraire à celui de la nation canadienne qu’est le multiculturalisme canadien, lequel est d’ailleurs à l’image du multiculturalisme britannique.

Je rappellerai que la nation québécoise est une réalité reconnue au Québec depuis déjà longtemps, aussi bien par les fédéralistes que par les souverainistes québécois. C’est une réalité qui fait consensus. On n’a pas eu à en attendre la reconnaissance par cette Chambre des communes pour que ce soit une réalité sentie, vécue et constatée par les Québécois et les Québécoises. Je rappelle que le 30 octobre 2003, l’Assemblée nationale du Québec adoptait à l’unanimité la motion suivante:

Que l’Assemblée nationale réaffirme que le peuple québécois forme une nation.

J’attire l’attention de mes collègues sur le fait que la motion ne dit pas que les Québécois forment une nation si le Canada reste ce qu’il est. Ainsi, nous ne sommes pas assujettis aux formes constitutionnelles que décidera de se donner la nation canadienne. Cette motion ne dit pas non plus que le Québec est une nation s’il opte pour la souveraineté. Cette motion dit que le peuple québécois forme une nation, un point c’est tout.

Au sens de la motion qui a été adoptée par cette Chambre, la même attitude devrait guider les parlementaires. Ce n’est pas pour rien que l’Assemblée nationale du Québec spécifiait qu’elle réaffirmait l’existence de la nation québécoise. Car depuis bien longtemps, les premiers ministres du Québec, peu importe leur couleur politique, ont réaffirmé cette réalité de l’existence de la nation québécoise.

Je vais tout de même me permettre de citer Jean Lesage, qui disait en novembre 1963:

Le Québec ne défend pas le principe de l’autonomie des provinces seulement parce qu’il s’agit d’un principe, mais bien plus parce que l’autonomie est pour lui la condition concrète non pas de sa survivance qui est désormais assurée, mais de son affirmation comme peuple et comme nation. C’était en 1963.

Je pourrais parler évidemment de Daniel Johnson père qui a lui aussi, à plusieurs reprises, indiqué que les Québécois et les Québécoises formaient une nation. Selon lui, si elle n’était pas capable de trouver sa place de façon égale face à la nation canadienne, elle avait le choix d’opter pour l’indépendance nationale.

René Lévesque, en juin 1980, disait ceci: « [...] le Canada est composé de deux nations égales entre elles; le Québec constitue le foyer et le point d’appui d’une de ces nations et, possédant tous les attributs d’une communauté nationale distincte, il jouit d’un droit inaliénable à l’autodétermination. [...] [Le droit à l’autodétermination] est le droit le plus fondamental que possède la collectivité québécoise. » Cela, c’était en juin 1980.

Je pourrais évidemment parler de Jacques Parizeau et de Robert Bourassa. Je veux simplement m’arrêter sur une dernière citation d’octobre 1999 de Lucien Bouchard, qui a siégé en cette Chambre, comme vous le savez. il disait: « Le peuple québécois adhère à la conception démocratique d’une nation francophone par la langue, plurielle dans sa culture et largement ouverte à l’immigration internationale [...] ». Donc, on a ici une preuve indéniable de l’existence non seulement de la nation québécoise, mais du fait qu’il s’agit d’un consensus au Québec depuis extrêmement longtemps.

Comme le mentionnait la dernière citation de Lucien Bouchard, alors qu’il était aux commandes du Québec, c’est une nation qui est ouverte à l’immigration internationale, mais qui, en même temps, n’est pas ouverte au mode d’intégration proposé par la nation canadienne qu’est le multiculturalisme. Un élément revient chez tous ceux qui dénoncent le multiculturalisme canadien et qui prônent le modèle québécois, car il y a un modèle québécois.

Il ne s’agit pas d’innover en proposant ce projet de loi C-505 pour ce qui est du Québec. Ce modèle est déjà en place. Il tente de s’imposer, malgré la confusion que crée l’existence de l’autre modèle d’intégration qu’est le multiculturalisme. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs annoncé, encore la semaine dernière, des investissements en ce sens auprès des immigrants et des immigrantes. C’est un modèle que nous qualifions d’interculturalisme. Ce modèle d’intégration des nouveaux arrivants demande à tous et à toutes, ceux qui sont déjà au Québec, comme ceux qui y arrivent, de respecter les valeurs communes qui sont celles de l’ensemble de la société québécoise. Ces valeurs sont, par exemple, la laïcité des institutions publiques, l’égalité entre les hommes et les femmes. Évidemment, ce modèle d’intégration demande aussi à l’ensemble de ses citoyens et de ses citoyennes d’avoir une connaissance du français comme langue commune dans l’espace public.

Cela est extrêmement important parce que si on est incapable d’avoir cette langue commune pour communiquer dans l’espace public, on est incapable de débattre démocratiquement, on est incapable de tenir les débats qui permettent à une société d’avancer. Cela devient la cacophonie. Tout cela est fait dans le respect de la minorité nationale québécoise de langue anglaise dont les institutions sont protégées depuis extrêmement longtemps.

On va me dire, évidemment, qu’il y a deux langues officielles au Canada. C’est justement le problème. Au Québec, il n’y a qu’une langue officielle: le français. Dans les faits, on sait très bien qu’il n’y a véritablement qu’une langue dans l’espace public canadien et cela demeure la langue anglaise. C’est cette confusion au Québec qui vient affaiblir la francisation des immigrants.

En contrepartie de cette obligation faite à tous de respecter les valeurs communes et d’apprendre, au moins de façon minimale, la langue commune — le français — pour pouvoir délibérer dans l’espace public, on reconnaît qu’il existe un pluralisme culturel. Ce pluralisme culturel, c’est l’apport de l’ensemble des personnes qui viennent de partout au Québec pour enrichir notre culture commune. Ce modèle québécois est d’ailleurs repris dans d’autres pays et devient ainsi une source d’inspiration.

L’idée du multiculturalisme canadien est tout le contraire. Il rejette toute notion de valeurs et de culture communes. En fait, la notion de multiculturalisme promeut une société en multitude de solitudes, chaque nouvel arrivant, chaque immigrant conservant sa langue, sa culture, ses coutumes et étant protégé par un chapeau qui est la Charte canadienne des droits et libertés. Je rappelle qu’au Québec, nous avons une Charte québécoise des droits de la personne.

Enfin, au lieu de promouvoir, comme le modèle québécois, une culture, une langue et un certain nombre de valeurs communes dans l’espace public, il favorise la coexistence de multiples cultures. Cette notion de multiculturalisme a toujours été rejetée par le Québec. J’y reviendrai.

Pour faire la démonstration que le multiculturalisme est effectivement ce que je viens de vous mentionner, je me permettrai de citer ce que l’on retrouve dans un document de Citoyenneté et Immigration Canada intitulé « Le Canada et les nouveaux arrivants ». Il s’agit d’un document général de référence à l’usage des nouveaux arrivants qui est disponible sur le site Web du ministère. À la page 31, on peut lire:

Le Canada est peuplé de gens qui sont arrivés de toutes les régions du monde. Par sa Loi sur le multiculturalisme canadien, le gouvernement encourage les Canadiens à être fiers de leur langue, de leur religion et de leur héritage, et à conserver leurs coutumes et leurs traditions, à condition qu’ils n’enfreignent pas les lois canadiennes.

Cette citation de Citoyenneté et Immigration Canada est la plus belle illustration de ce qu’est le multiculturalisme et de ce qui est rejeté au Québec.

J’aimerais aussi dire qu’il y a un certain malaise au sein de la nation canadienne concernant le multiculturalisme. J’attire votre attention sur une lettre aux lecteurs de Carol Dunn dans le National Post de ce matin, à la page A17, qui disait qu’on demande souvent d’où vient son fils de 16 ans, qui va à une école secondaire de Toronto. Il a appris à dire qu’il vient d’Écosse et d’Angleterre parce que chaque fois qu’il disait qu’il était Canadien, quelqu’un lui rétorquait qu’une telle chose n’existe pas. J’attire votre attention sur cette lettre qui est une illustration du problème qui se pose même pour la nation canadienne dans le choix de son modèle d’intégration des nouveaux arrivants.

Comme je l’ai mentionné, dans le cas du Québec, ce modèle de multiculturalisme est rejeté, d’autant plus que ce modèle banalise la place du Québec au sein du Canada et qu’il nie l’existence de la nation québécoise puisque nous serions tous l’addition d’ethnies — l’ethnie canadienne française ou québécoise d’origine française, selon les définitions que peuvent donner les gens ou les fédéralistes à cette notion, étant une ethnie parmi les autres. Les fédéralistes, comme les souverainistes au Québec, ont depuis longtemps rejeté le multiculturalisme pour modèle d’intégration.

Déjà, en 1971, Robert Bourassa, premier ministre libéral et fédéraliste, écrivait à Pierre Elliott Trudeau que « cette notion [du multiculturalisme] paraît difficilement compatible avec la réalité québécoise ».

Au contraire, au Québec, le modèle d’interculturalisme brise le sentiment d’isolement des immigrants et des immigrantes. Les notions de multiculturalisme tendent plutôt à isoler les nouveaux arrivants dans leur culture et leurs coutumes. Ces deux modèles se confrontent ainsi sur un même territoire. Et bien que la souveraineté soit la seule façon de clarifier cette confusion, il me semble qu’avec le projet C-505, on reconnaîtrait, tout en reconnaissant concrètement la nation québécoise sur le plan de son intégration, sa capacité à régir ses propres lois quant à l’application d’un modèle d’intégration pour les nouveaux arrivants.

En effet, cette confusion quant à l’affrontement entre le multiculturalisme canadien et l’interculturalisme québécois envoie un message très difficile à comprendre pour les immigrants. Je n’aurai malheureusement pas le temps de citer un extrait du mémoire déposé par le Conseil des relations interculturelles du Québec à la Commission Bouchard-Taylor, qui démontre très clairement que ces deux modèles d’intégration créent une confusion chez les nouveaux arrivants et rend très difficilement compréhensible pour eux le message de la nation québécoise.

Le multiculturalisme canadien fait la promotion des deux langues officielles du Canada, le français et l’anglais, tandis que l’interculturalisme québécois valorise le français comme langue commune publique et de communication. Le Québec s’est déjà doté des outils pour protéger et promouvoir le français sur son territoire. Bien que rien ne soit encore parfait et qu’il reste beaucoup de travail à faire, l’application de l’interculturalisme au Québec a permis au français d’avancer et celle du multiculturalisme est constamment un obstacle qui le fait reculer. Le français est et doit rester la langue commune de la nation québécoise en tout respect envers les Autochtones et la minorité linguistique anglophone qui en font partie.

Bien que seule la pleine souveraineté du Québec puisse promouvoir et protéger la langue française, le projet de loi C-505 permettra de réduire la portée du multiculturalisme sur le territoire québécois et les effets pervers dont j’ai parlé qui mènent à l’anglicisation de plusieurs nouveaux arrivants au Québec.

Si nous reconnaissons la nation québécoise, et je conclus là-dessus, il faut passer de la parole aux actes et avoir des mesures concrètes. Le projet de loi que je dépose aujourd’hui et que je souhaite voir adopter par cette Chambre représente une étape supplémentaire dans cette direction

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