La Nation québécoise

Discours de Pierre Paquette lors du dépôt de la motion du Bloc Québécois à la Chambre des communes le 1er avril 2008

M. Pierre Paquette (Joliette, BQ) propose:

Que, de l’avis de la Chambre, à la suite de la reconnaissance de la Nation québécoise par cette Chambre, le gouvernement devrait passer de la parole aux actes et proposer des mesures pour concrétiser cette reconnaissance, notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail, s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.

Monsieur le Président, cela me fait extrêmement plaisir d’ouvrir ce débat sur la motion. En déposant cette motion, le Bloc Québécois accomplit encore aujourd’hui le travail pour lequel, depuis 1993, élection après élection, les Québécoises et les Québécois envoient une majorité de députés du Bloc Québécois les représenter à la Chambre des communes.

D’emblée, je rappelle aux députés de cette Chambre, ainsi qu’à l’ensemble des gens qui nous écoutent, que nous sommes souverainistes. Le Bloc Québécois est convaincu que la meilleure manière pour la Nation québécoise d’assumer l’ensemble de son développement, que ce soit sur les plans politique, économique, social, environnemental ou culturel, c’est en faisant la souveraineté du Québec.

Justement parce que nous sommes souverainistes, nous sommes les seuls en cette Chambre à pouvoir défendre sans compromis les intérêts et les valeurs de la Nation québécoise. Ce travail intrinsèque du Bloc Québécois, nous le devons à la nature de notre parti qui prône et promeut la souveraineté du Québec. Tous les autres partis en cette Chambre, que ce soit le Parti libéral, le Parti conservateur ou le Nouveau Parti démocratique, sont des partis canadiens qui représentent les intérêts et les valeurs de la nation canadienne. Le seul parti à pouvoir représenter exclusivement les intérêts et les valeurs de la nation québécoise, c’est le Bloc Québécois.

Il arrive parfois qu’il y ait des conjonctions d’intérêts entre la Nation québécoise et la Nation canadienne, et il peut arriver effectivement qu’un parti canadien soit d’accord avec le Bloc Québécois ou que le Bloc Québécois soit d’accord avec un parti canadien pour défendre une cause, qu’elle se situe sur les plans social, politique ou environnemental.

Je sais qu’au sein des partis canadiens, les débats reflètent les débats au sein de la nation canadienne. Par exemple, sur des questions qui touchent au Protocole de Kyoto, on a pu voir le Parti libéral et le NPD s’entendre avec le Bloc Québécois sur un certain nombre de mesures touchant le respect du Protocole de Kyoto. Néanmoins, lorsque les intérêts de la Nation québécoise et ceux de la nation canadienne divergent, c’est fantastique de voir à quel point les trois partis canadiens peuvent s’unir, malgré leurs divergences idéologiques, pour défendre les intérêts et les valeurs de la nation canadienne au détriment des intérêts et des valeurs de la Nation québécoise. Il faut rappeler que nous sommes à la Chambre le seul parti exclusivement québécois représentant la nation québécoise, capable de défendre ses intérêts et ses valeurs.

Justement parce que nous sommes souverainistes, nous voulons travailler à faciliter la transition du Québec du statut de province à celui de pays. C’est pour cela que, contrairement à ce que plusieurs fédéralistes croient, nous ne travaillons pas à bloquer les choses, comme s’amusent à dire certains de mes collègues. Au contraire, nous pensons que, plus le Québec fera de gains au sein de la fédération canadienne, plus le Québec sera fort et plus l’appétit de la souveraineté sera grande au sein de la population québécoise, de la Nation québécoise.

Contrairement à ce que pensent certains députés en cette Chambre et certains chroniqueurs, le Bloc Québécois, la Nation québécoise et l’ensemble du Québec ont intérêt à faire des gains au sein du Parlement canadien, et c’est ce à quoi le Bloc Québécois travaille depuis 1993. Non seulement la reconnaissance de la Nation québécoise le 27 novembre 2006 par la Chambre des communes est-elle une victoire du Bloc québécois, du Québec et de l’ensemble de la population québécoise, fédéraliste comme souverainiste, mais elle facilite aussi la transition du Québec vers sa souveraineté.

J’aime à rappeler que lors de discussions, les gens nous interpellent et nous demandent comment il se fait que la Chambre des communes ait reconnu la Nation québécoise. D’abord, la Nation québécoise n’avait pas besoin d’être reconnue par la Chambre des communes pour exister.

Elle existait déjà. L’ensemble de la société civile québécoise en est très consciente. L’Assemblée nationale avait déjà adopté des motions à cet égard. On n’avait donc pas besoin de cette reconnaissance pour exister. Je m’amuse toutefois à dire, puisque c’est la réalité, que le gouvernement canadien est le premier gouvernement étranger à avoir reconnu la Nation québécoise. Lorsque les Québécois et les Québécoises auront tranché quant à leur avenir, je m’attends donc à ce que la nation canadienne, par le truchement de son Parlement, accepte le choix démocratique des Québécois et des Québécoises et n’entrave pas la volonté démocratiquement exprimée par la Nation québécoise d’accéder à sa souveraineté. En ce sens, la décision prise le 27 novembre 2006 est extrêmement importante pour le Bloc Québécois.

Il faut maintenant concrétiser cette motion, et c’est là que les problèmes commencent. Manifestement, plusieurs parmi ceux qui ont voté pour cette motion — je rappelle que 265 députés ont voté en faveur de la reconnaissance de la Nation québécoise par la Chambre des communes et que 16 ont voté contre celle-ci — ont pensé qu’il s’agissait d’une reconnaissance symbolique —cela exclut évidemment les députés du Bloc. D’ailleurs, ce n’est pas très clair. Qui a-t-on reconnu? A-t-on reconnu la Nation québécoise, les Canadiens français du Québec ou l’ensemble de la Nation québécoise telle que les Québécois et les Québécoises la perçoivent? C’est un débat qui semble avoir cours chez les fédéralistes, mais pas chez les fédéralistes québécois et dans l’ensemble de la société québécoise.

Il faut toutefois maintenant passer de la parole aux actes. Cela signifie beaucoup de choses. Ma collègue de Drummond du Bloc Québécois a déposé un projet de loi concernant le Code canadien du travail et l’application de la Charte de la langue française pour les employés travaillant dans des entreprises régies par le fédéral sur le territoire du Québec, de sorte qu’ils aient les mêmes privilèges et avantages que tous les travailleurs et travailleuses du Québec, c’est-à-dire qu’ils puissent travailler dans leur langue, en français, au sein de la société québécoise et sur le territoire du Québec. Ce projet de loi fait l’objet de débats à la Chambre.

On a déposé un autre projet de loi concernant le multiculturalisme, car la Loi sur le multiculturalisme canadien est un obstacle, un frein. Elle heurte de plein fouet la vision du Québec quant à l’intégration des nouveaux arrivants. Dans cette loi, on demande de soustraire le Québec de l’application de la Loi sur le multiculturalisme canadien pour que le Québec puisse développer pleinement son modèle d’intégration en ce qui concerne les nouveaux arrivants. J’aurai l’occasion d’y revenir.

Cela va encore plus loin que cela. Il faut aussi que cette reconnaissance de la Nation québécoise commence par le règlement définitif du déséquilibre fiscal. Ce n’est pas vrai que le déséquilibre fiscal a été réglé. Au Québec, tout le monde s’entend sur ce point. L’Assemblée nationale, l’Action démocratique — les amis du premier ministre — et son chef, Mario Dumont, Jean Charest, Monique Jérôme-Forget, le Parti québécois, Mme Marois et François Legault l’ont réaffirmé: le déséquilibre fiscal n’est pas réglé. La reconnaissance de la Nation québécoise, c’est donc aussi la reconnaissance du règlement définitif du déséquilibre fiscal, pour que l’Assemblée nationale — la Nation québécoise — ait tous les outils sur les plans économique et financier afin de mettre en œuvre les décisions qu’elle prend démocratiquement, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Combien d’années avons-nous dû nous battre pour rapatrier les mesures en formation professionnelle? Il a fallu plus de 30 ans. On a obtenu ce rapatriement en grande partie grâce aux députés du Bloc Québécois et aux pressions de l’ensemble des partis à l’Assemblée nationale, des syndicats et des employeurs du Québec. Une bataille stérile pendant 30 ans nous a permis d’obtenir ce qui nous était dû dès le départ.

C’est la même chose pour le déséquilibre fiscal: il ne sera pas réglé tant que le fédéral ne renoncera pas à son pouvoir de dépenser dans les domaines de compétence du Québec. Cela signifie le droit de retrait avec pleine compensation et sans conditions de la part du Québec. Tout le monde le demande, mais on refuse de le faire. Dans le budget, à deux ou trois reprises des mesures sont annoncées concernant l’élimination du pouvoir de dépenser dans des programmes à frais partagés. Il n’y en a plus.

Personne n’est dupe par rapport à ce qui se passe présentement ici. Les partis canadiens ne veulent pas véritablement donner la possibilité à la Nation québécoise de pouvoir concrétiser, par le truchement des décisions qui se prendraient ici, l’ensemble des pouvoirs qui devraient être les siens. C’est extrêmement important de dire que des projets de loi sur l’identité ont effectivement été déposés. On reviendra à la charge sur ce sujet. Toutefois, il y a aussi des facteurs financiers et économiques à prendre en considération.

J’ajoute aussi que le modèle de développement que le gouvernement est actuellement en train de mettre en place appauvrit le Québec et la Nation québécoise. Le modèle de développement basé sur le pétrole ou les sables bitumineux, qui sont d’ailleurs des producteurs très importants de gaz à effet de serre, appauvrit le Québec puisqu’il importe la totalité de son pétrole. Au Québec, nous voulons développer un modèle qui ne dépend plus du pétrole ou qui en dépend de moins en moins. Or, cela va à l’encontre des intérêts de la nation canadienne, parce que c’est très clairement ce qui tire l’économie du Canada.

Comme on peut le constater, cela va extrêmement loin. Avant de revenir sur les projets de loi ou les exemples qui touchent plus spécifiquement à l’identité québécoise, j’ajoute que cette reconnaissance de la Nation québécoise doit se concrétiser non seulement sur les plans financier et économique, mais aussi sur le plan des aspirations internationales de la Nation québécoise. Qu’on ne vienne pas nous dire qu’on a fait un gain avec l’UNESCO, puisque cela a été démontré — on en a les preuves — que rien n’a changé en ce qui a trait à la délégation québécoise à l’UNESCO. C’est un fonctionnaire qui participe à cette délégation, sans pouvoirs réels, et lorsqu’il y a dissension entre le Québec et le Canada, c’est la voix du gouvernement canadien qui prime. Tout ce qu’on a obtenu, c’est un mémo, une circulaire administrative, envoyé au Québec pour expliquer les raisons de ces dissensions.

Par conséquent, on constate que la motion est extrêmement importante, et je ne voudrais pas que quiconque la banalise. Passer de la parole aux actes, cela ne consiste pas simplement en l’exemple qu’on a donné dans cette motion, qui est l’application du la Charte de la langue française pour ce qui est des employés régis par le fédéral, donc en des modifications au Code canadien du travail. C’est aussi reconnaître que le multiculturalisme est un obstacle au modèle d’intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise. C’est aussi reconnaître qu’il y a une culture québécoise que le gouvernement canadien ne connaît pas encore. On le constate à la façon dont les budgets sont traités: on parle de francophones et d’anglophones. Ce n’est pas cela. Au Québec, nous avons une minorité linguistique qui est la minorité anglophone, mais elle fait partie intégrante de la Nation québécoise et l’on se bat aussi pour elle en cette Chambre. Cependant, il y a une langue commune, soit le français. En ce sens, la politique du multiculturalisme basée sur le bilinguisme est un obstacle à ce modèle d’intégration, comme je l’ai mentionné.

Il faut donc reconnaître la culture québécoise, mais il faut aussi lui donner les outils. Cela veut notamment dire transférer les responsabilités touchant aux télécommunications, à l’ensemble de la radio-télédiffusion et aux nouvelles formes de technologies de l’information sous la responsabilité du gouvernement du Québec, ce que demandait d’ailleurs Duplessis à l’époque où la radio a commencé à s’imposer sur le plan des communications.

C’est donc une motion extrêmement importante et extrêmement large, comme je le mentionnais. On souhaite qu’elle soit adoptée, parce qu’à notre avis, tous les gains qu’on fera permettront à la Nation québécoise et à la société québécoise de se renforcer et, grâce à cette force, d’avoir un appétit toujours plus grand pour la souveraineté du Québec. Finalement, ces gains faciliteront la transition du Québec du statut de province à celui de pays. Ainsi, comme je le mentionnais dès le départ, c’est avec beaucoup de sincérité que nous voulons que les partis canadiens adoptent cette motion et, par voie de conséquence, qu’ils répondent favorablement aux demandes que j’ai exprimées.

Il me reste peu de temps, et je souhaite revenir spécifiquement sur l’exemple qu’on a donné dans cette motion. Je le rappelle: pour nous, le corps de la motion est bien de passer de la parole aux actes pour concrétiser la reconnaissance de la Nation québécoise. Or, c’est un domaine extrêmement large qui doit inclure des modifications substantielles des rapports entre le Québec et le Canada. Toutefois, comme je le mentionnais, on donne un exemple, à savoir notamment que la Charte de la langue française, en ce qui a trait à la langue de travail s’applique aux employés des entreprises sous juridiction fédérale sur le territoire du Québec.

Cet exemple, on l’a mis, on l’a concrétisé parce que le projet de loi a déjà été soumis par ma collègue de Drummond pour s’assurer que les députés en cette Chambre auront la possibilité, dans un premier domaine, de concrétiser cette reconnaissance de la Nation québécoise.

Il est tout à fait anormal que des employés, des travailleurs, des travailleuses qui sont dans des entreprises sous juridiction fédérale n’aient pas les mêmes droits que les travailleurs et les travailleuses régis par le Code du travail du Québec. C’est totalement anormal. Comment expliquer que 275 000 travailleurs et travailleuses au Québec n’aient pas le droit de travailler en français. C’est cela la Charte de la langue française, soit de permettre aux francophones, aux gens qui veulent travailler en français, de le faire. Je sais très bien ce qu’on va me dire — et c’est ce que nous a répondu à quelques reprises la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles — qu’on favorise les deux langues officielles au Canada, soit le français et l’anglais. Cela, c’est le vernis. La réalité est autre. Tout le monde le sait et les statistiques sont là, encore une fois. Sur la base du recensement de 2006, Statistique Canada démontre que le français est en régression partout dans le reste du Canada et est très fragile au Québec.

Donc, le gouvernement fédéral devrait envoyer un signal extrêmement important à savoir qu’il reconnaît que puisque la Nation québécoise a le français comme langue commune, comme seule langue officielle, il faut que tous les travailleurs et toutes les travailleuses puissent avoir le droit de travailler en français au Québec. Or, ce n’est pas le cas. Je connais des gens qui travaillent dans des aéroports et qui, dans le cadre de leur travail, sont souvent obligés de s’exprimer en anglais. Dans des banques, des personnes sont souvent obligées de travailler en anglais. Ce n’est pas normal et cela envoie un très mauvais signal.

D’ici la fin du mois d’avril, nous aurons la chance de débattre d’un projet de loi à ce sujet en troisième lecture et de l’adopter. Il serait extrêmement important d’envoyer ce signal que la nation canadienne comprend très bien que la Nation québécoise, dont le français est la langue officielle, la langue commune, a besoin d’un petit coup de pouce sur le plan symbolique. En effet, on parle de 275 000 travailleurs. Ce n’est pas la révolution. On a besoin de ce petit coup de pouce supplémentaire pour relancer la francisation de l’ensemble de la population québécoise. En effet, et malheureusement, l’interprétation des chiffres des derniers sondages ne permettait pas de conclure qu’il n’y avait pas actuellement une certaine stagnation dans les efforts faits au niveau de la francisation, en particulier dans les entreprises.

D’ailleurs, la ministre de l’Immigration du Québec a annoncé de nouvelles mesures en ce sens. Or, même avec ces nouvelles mesures, si on reste dans le cadre du multiculturalisme canadien, avec deux discours, un qui prône le bilinguisme et l’autre qui prône la langue commune qu’est le français, on se heurtera à un problème. On va créer et on a créé la confusion. On va affaiblir les efforts de la Nation québécoise pour assurer l’intégration harmonieuse de l’ensemble des nouveaux arrivants.

Peut-être que le ministre du Travail nous dira qu’il est extrêmement compliqué de s’assurer que la Charte de la langue française s’applique aux entreprises sous juridiction fédérale. Ce n’est pas si compliqué que cela. D’abord, comme je le mentionnais tout à l’heure, on parle de 275 000 travailleurs et travailleuses qui oeuvrent dans des secteurs extrêmement stratégiques sur le plan de l’avenir économique du Québec. Par exemple, on parle du secteur de l’aérospatial, des entreprises de télécommunications, du secteur financier. Ce sont en fait des secteurs stratégiques où le français devrait être la langue de travail prédominante.

Je donnerai l’exemple du salaire minimum. Si c’était si compliqué que cela, je ne comprendrais pas que, par des dispositions administratives, on se soit entendu pour que le salaire minimum pour les entreprises sous juridiction fédérale au Québec soit le salaire minimum du Québec, décidé par le gouvernement du Québec, par la Commission des normes du travail. Donc, c’est techniquement faisable. C’est la volonté politique qui est absente pour le moment.

Espérons qu’on concrétisera la reconnaissance de la Nation québécoise par des gestes réels, comme l’adoption de cette motion, du projet de loi déposé par ma collègue de Drummond, du projet de loi sur le multiculturalisme que j’ai moi-même déposé et qui sera débattu au cours du mois d’avril et d’autres projets de loi qu’amènera le Bloc Québécois. Sinon, tout le monde au Québec comprendra ce que plusieurs d’entre nous soupçonnent, soit qu’en novembre 2006, il ne s’agissait que d’une manoeuvre politique et qu’il n’y avait pas véritablement de reconnaissance de la Nation québécoise. Le fond du problème du Canada est le fait que les Canadiens, les Canadiennes et leurs représentants politiques n’ont jamais accepté le fait qu’au sein de l’espace politique canadien, il y avait d’autres nations. La Nation québécoise, les Premières nations et la Nation acadienne sont toutes des nations avec des caractéristiques différentes.

Toutefois, l’absence de reconnaissance de cette Nation québécoise par la nation canadienne fait en sorte qu’au bout du compte, pour le Bloc Québécois, la seule véritable solution demeure la souveraineté et l’indépendance du Québec.

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