Un message qui ne passe pas

40:2 Hansard - 101 (2009/10/27)

Monsieur le Président, d’abord, j’apprécie les excuses du ministre de la Justice et du ministre des Travaux publics concernant le projet de loi C-52. Toutefois, comme je le mentionnais ce matin, j’ai l’impression que le message n’a pas été suffisamment compris de la part du gouvernement. On a eu à mon sens, en ce qui a trait au projet de loi C-53 rendu public en conférence de presse par le ministre de la Sécurité publique, le même problème qu’avec le projet de loi C-52. Le ministre des Travaux publics a aussi participé à cette opération médiatique.

Essentiellement, le ministre de la Sécurité publique nous dit deux choses: premièrement, c’est que lorsqu’il a tenu la conférence de presse, le projet de loi était en avis. Ce que j’ai soutenu dans ma question de privilège de jeudi dernier si ma mémoire est bonne, c’est que justement, quand un projet de loi est en avis au Feuilleton, il ne doit pas être divulgué publiquement jusqu’à temps que la première lecture soit faite en cette Chambre. Par conséquent, son argument ne répond absolument pas à celui que j’ai apporté. J’avais mentionné un certain nombre de décisions et de citations dont certaines provenaient de vos décisions, monsieur le Président. Je me questionne encore toujours sur ce premier aspect, c’est-à-dire que, à mon sens, une conférence de presse ne doit pas divulguer le contenu d’un projet de loi avant que celui-ci ne soit lu en première lecture. C’est son premier argument.

Son deuxième est que le contenu de la conférence de presse n’était pas explicite sur les détails du projet de loi. Toutefois, je veux quand même, monsieur le Président, vous signaler un document que je vous ai fait parvenir ce matin et qui s’intitule   « Document d’information -- Le gouvernement du Canada entend régler le problème de la libération conditionnelle anticipée pour les criminels ». On peut y lire une toute petite phrase, mais qui est le contenu essentiel du projet de loi: « Les modifications proposées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition en vue d’éliminer la procédure d’examen expéditif. »

On nous annonce que le projet de loi va porter essentiellement sur cela. Quand on lit le projet de loi C-53, on s’aperçoit que, effectivement, les modifications proposées visent à éliminer la procédure d’examen expéditif à la Loi sur le système correctionnel. Ce n’est pas la quantité de détails, mais c’est la qualité des détails qui ont été fournis dans cette note d’information. Dans le communiqué de presse que je n’ai pas eu l’occasion de le lire aussi attentivement, le ministre est peut-être resté sur les tenants et les aboutissants de l’environnement dans lequel ce projet de loi est déposé. Cependant, dans la fiche d’information technique qui accompagnait le communiqué de presse, c’est très clair que l’essentiel du projet de loi C-53 est divulgué au public et aux médias avant d’avoir été divulgué par l’entremise d’une première lecture en cette Chambre. Je pense que c’est un outrage à la Chambre.

Je m’en remets à votre décision, monsieur le Président.