Outrage au privilège de la Chambre

40:2 Hansard - 101 (2009/10/27)

Monsieur le Président, je veux simplement confirmer au secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes que je m'étonne non seulement du fait que le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux ne se soit pas excusé comme l'a fait le ministre de la Justice concernant l'incident qui touche le projet de loi C-52, mais également du fait que, hier, le ministre de la Sécurité publique ainsi que, à nouveau, le ministre des ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, dans le cas du projet de loi C-53, ont utilisé exactement le même type de procédé. J'en veux pour preuve le communiqué de presse que je vous ai fait parvenir, de même que le document d'information qui va extrêmement dans le détail du projet de loi C-53.

Encore une fois, je pense qu'il y a eu outrage au privilège de la Chambre. Je voudrais que vous délibériez là-dessus si vous pensez que c'est pertinent.