La volonté d'abolir la libération au sixième de la peine

40:2 Hansard - 98 (2009/10/22)

Madame la Présidente, je remercie le député de Sherbrooke de sa question.

On a déposé à la Chambre un projet de loi qui abolit les deux articles permettant la libération au sixième de la peine. Ce n’était pas compliqué. On a demandé au gouvernement conservateur de l’adopter à toutes les étapes à la Chambre, et il a refusé. Il devra s’en expliquer auprès de la population et lui dire pourquoi il a refusé d’adopter à toutes les étapes un projet de loi très simple qui aurait aboli la libération au sixième de la peine.

Les conservateurs avaient peut-être encore quelque chose derrière la tête, c’est possible, mais il n’y avait pas de raison de retarder cela. Si jamais Vincent Lacroix sort en janvier 2011, au sixième de sa peine, le ministre des Travaux publics ne sera probablement plus ministre des Travaux publics à ce moment-là, il faut bien le dire, mais il aura quand même à s’expliquer. Il gardera sur la conscience le fait que, par partisanerie politique, il aura refusé de travailler avec le Bloc québécois pour permettre une vraie solution et s’attaquer aux fraudeurs. En ce sens, je pense que les conservateurs auront, au cours des prochains jours et particulièrement en comité, à s’expliquer sur cette absence de volonté d’abolir la libération au sixième de la peine.

Je termine en disant que cette proposition est dans le programme du Bloc depuis 2007. En 2007, les conservateurs avaient mis fin dans leur budget à la double déduction des intérêts. Aujourd’hui, nous proposons toujours l’abolition de la libération au sixième de la peine, mais les conservateurs ont fait marche arrière sur leur proposition de 2007 concernant la double déduction des intérêts pour les investissements canadiens à l’étranger.