Le gouvernement conservateur et les criminels à cravate

40:2 Hansard - 98 (2009/10/22)

Madame la Présidente, je pense que c'est un très bel exemple sur le plan historique. D'ailleurs, au Québec, on parle plutôt de système pyramidal, mais il faut se rappeler que c'est effectivement un certain M. Ponzi qui a inventé ce système. Encore une fois, il me semble qu'on peut avoir des signaux beaucoup plus clairs à l'effet que la fraude, au Canada, ne donnera pas de résultat et que les victimes ne seront pas laissées pour compte.

Par exemple, si on amendait les dispositions du Code criminel sur la confiscation des fruits de la criminalité pour y inclure des dispositions englobant les fraudes de 5 000 $ — on ne parle pas de fraudes de 1 million de dollars —, il me semble que cela enverrait un signal très clair, dès le début d'un montage frauduleux, à l'effet que les coupables ne pourront pas bénéficier des fruits de leur fraude ou de leur criminalité.

On pourrait aussi réorganiser les corps policiers. C'est une proposition qu'a faite mon collègue de Marc-Aurèle-Fortin. Il a l'expérience, comme ministre de la Sécurité publique, de l'escouade Carcajou qui est maintenant un modèle. Encore aujourd'hui, le gouvernement du Québec annonce la mise en place d'une escouade particulière sur le modèle de l'escouade Carcajou. Il faut des policiers, face à des crimes économiques, mais il faut aussi des comptables et des experts de la finance capables de débusquer ces fraudeurs. En ce sens, je ne sens pas du tout, ni dans ce projet de loi ni dans l'ensemble des agissements du gouvernement conservateur, une volonté réelle de s'attaquer aux causes de la fraude économique, du crime économique et des criminels à cravate.

Comme je le mentionnais, au contraire, un certain nombre de décisions politiques qui ont été prises au cours des derniers mois et des dernières années montrent plutôt qu'on leur facilite plutôt la vie.