Pour récupérer l'argent détourné

40:2 Hansard - 98 (2009/10/22)

Madame la Présidente, je remercie le député de sa question.

En ce qui a trait au premier aspect, nous préférerions idéalement que le projet de loi aille directement en comité. De la façon qu'il semble s'acheminer maintenant, et étant donné que la deuxième lecture est commencée, on ne peut plus procéder de cette façon. Comme je le mentionnais, on votera pour le renvoyer en comité, mais il est clair que nous réservons notre décision finale sur les amendements qui pourront être apportés au projet de loi C-52.

Concernant le deuxième aspect de sa question, je suis tout à fait d'accord avec lui. Le gouvernement a d'autres outils à sa disposition et pourrait aussi se doter d'autres moyens pour bien faire comprendre aux criminels que le gouvernement travaillera d'arrache-pied pour récupérer l'argent qui a été détourné par des fraudes.

Prenons le cas de CINAR. La compagnie a admis elle-même avoir fraudé le gouvernement en mentant sur son niveau de financement à la série Robinson Sucroé. Au lieu que ce soit 25 p. 100, comme ils l'avaient dit, c'était 10 p. 100 et ils ont pu aller chercher des crédits d'impôt. Ils l'ont admis en Cour d'appel le 25 septembre dernier et, malgré cela, le ministère de la Justice et l'Agence du revenu du Canada ne bougent pas. C'est l'impunité totale. Le signal qu'on envoie, c'est qu'au Canada, un bon fraudeur n'aura pas de problème avec le gouvernement conservateur.