Outrage concernant les droits du Parlement

40:2 Hansard - 98 (2009/10/22)

Monsieur le Président, je confirme que nous avons reçu hier matin le projet de loi avec la mention « Secret jusqu'au dépôt en Chambre », alors que la conférence de presse a eu lieu lundi. J'ai annexé à la lettre que je vous ai fait parvenir le communiqué de presse du gouvernement et les articles qui montrent très clairement qu'il y a une similitude étroite entre ce qui a été présenté par le ministre de la Justice et ce qu'il y a dans le projet de loi. De plus, cela montre aussi très clairement que le ministre a carrément dit vouloir, par cette opération de communication auprès des médias, faire pression sur le Parlement. Là, il y a matière à outrage concernant les droits du Parlement et de l'ensemble des parlementaires en cette Chambre.